Au-delà de la TOB et des dividendes, le système fiscal belge cache deux autres mécanismes qui peuvent surprendre les investisseurs utilisant des courtiers étrangers comme Degiro ou Trade Republic.
1. La Taxe Reynders (Le piège des ETF Obligataires)
En Belgique, les plus-values sur actions sont exonérées (0% d'impôt). Mais ce n'est pas le cas pour les obligations ! C'est ce qu'on appelle la "Taxe Reynders".
Qui est concerné ?
Vous êtes concerné si vous vendez (ou si vous achetez un ETF qui capitalise) un fonds composé à plus de 10 % de créances (obligations, cash, bons du trésor).
- ETF 100% Obligations : Concernés à 100%.
- ETF Mixtes (Multi-Asset) : Concernés si la part obligataire dépasse 10%.
- Fonds Monétaires : Concernés.
💰 Le Taux : 30 % sur la plus-value réalisée.
Le problème avec les courtiers étrangers
Les banques belges calculent cette taxe uniquement sur la partie "intérêts" de la plus-value (via un coefficient appelé TIS - Taxable Income per Share).
Mais les courtiers étrangers (Degiro, etc.) ne calculent jamais cette taxe. C'est à vous de la déclarer via votre déclaration fiscale annuelle (Précompte Mobilier).
Le Danger "Forfaitaire"
Si vous ne connaissez pas le montant exact des intérêts accumulés (le TIS), le fisc peut exiger que vous payiez 30% sur la totalité de la plus-value lors de la vente.
Conseil StocksPickeur : Pour éviter ce casse-tête administratif, privilégiez les obligations en direct ou acceptez que la gestion des ETF obligataires soit fiscalement lourde en Belgique.
2. La Taxe sur les Comptes-Titres (TCT)
C'est une taxe annuelle qui vise les patrimoines plus importants. Elle s'applique automatiquement dès qu'un compte-titres dépasse une certaine valeur moyenne.
Les règles du jeu
- Seuil : 1.000.000 € (Un million d'euros) sur un seul compte-titres (ou si vous êtes titulaire de plusieurs comptes dépassant ce total, bien que le calcul se fasse par compte).
- Taux : 0,15 % par an.
- Base de calcul : La valeur moyenne du portefeuille, calculée à 4 dates fixes (31 déc, 31 mars, 30 juin, 30 sept).
Comment la payer ?
Si vous êtes chez une banque belge, elle prélève la taxe automatiquement.
Si vous êtes chez un courtier étranger et que votre portefeuille dépasse 1 million d'euros, vous devez :
- Calculer la valeur moyenne vous-même.
- Remplir une déclaration spécifique TCT.
- Payer la taxe spontanément.
Note : Il existe un mécanisme anti-abus qui empêche de scinder un compte de 1,2M€ en deux comptes de 600k€ pour éviter la taxe.
Votre cerveau fume ? C'est normal.
Revenons à des choses simples : déclarer votre TOB mensuelle.
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