Comprendre la Taxe sur les Opérations de Bourse (TOB)

Si vous êtes résident fiscal belge et que vous investissez via une plateforme étrangère qui ne prélève pas la taxe à la source, vous êtes légalement responsable de déclarer et payer la TOB vous-même. Voici les règles précises pour éviter les amendes du SPF Finances.

1. Le principe de la taxe

La TOB s'applique à chaque achat et chaque vente de titres financiers (actions, obligations, ETF). Elle ne s'applique pas aux dividendes ni à la simple détention de titres.

2. Les Taux en détail (2026)

La complexité de la TOB réside dans ses différents taux. Il ne suffit pas de savoir que vous avez acheté un "ETF", il faut connaître sa structure (Distribution vs Capitalisation) et son lieu d'enregistrement.

A. Le taux de 0,12 % (Plafond : 1.300 €)

Ce taux est le plus bas. Il s'applique principalement aux :

• Obligations : Toute obligation d'état ou d'entreprise (marché secondaire).
• ETF de Distribution : Les fonds qui versent des dividendes périodiques.
• ETF de Capitalisation (enregistrés en Belgique) : Si un ETF de capitalisation est inscrit sur la liste du SPF Finances mais n'est pas une SICAV au sens strict. Dans le doute, un ETF Distributif est presque toujours à 0,12%.

B. Le taux de 0,35 % (Plafond : 1.600 €)

C'est le taux le plus courant pour les "Stock Pickeurs". Il concerne :

• Actions : Toutes les actions individuelles (Apple, LVMH, Tesla, etc.).
• ETF de Capitalisation (NON enregistrés en Belgique) : C'est le cas très recherché. Si votre ETF accumule les dividendes (Acc) mais n'est pas enregistré auprès de la FSMA en Belgique (comme le VWCE sur certaines places), le taux est de 0,35% au lieu de 1,32%.

C. Le taux de 1,32 % (Plafond : 4.000 €)

Le taux "punitif" pour les produits de capitalisation enregistrés localement :

• Fonds de Capitalisation (BE) : La plupart des fonds bancaires classiques belges.
• ETF de Capitalisation (Enregistrés) : Si l'ETF est enregistré en Belgique, le fisc applique ce taux maximal. C'est souvent le cas pour les versions populaires de l'iShares Core MSCI World.

3. Comment calculer la base imposable ?

La base imposable est le montant brut de l'exécution de l'ordre.

• Formule : Prix unitaire x Quantité
• Exclusion des frais : La taxe se calcule sur le montant net, HORS frais de courtage. Si vous achetez pour 1000€ d'actions et que Degiro facture 3€ de frais, la taxe se base sur 1000€.
• Devises étrangères : Si vous achetez en USD, vous devez convertir le montant en EUR en utilisant le taux de change de la BCE du jour de la transaction.

4. Remplir le formulaire : les astuces

Le formulaire officiel peut être déroutant. Voici comment le remplir avec notre outil :

• Identification : Vous agissez en tant que particulier. Sur le papier, il faut biffer les mentions "intermédiaire professionnel" et "représentant responsable" pour ne laisser que "donneur d'ordre".
• Tableaux : Vous devez regrouper toutes les opérations d'un même taux. Si vous avez fait 3 achats à 0,35%, vous additionnez les montants pour n'écrire qu'une seule ligne.

5. Oups, j'ai oublié de payer... Que faire ?

Pas de panique. Si vous vous en rendez compte spontanément avant un contrôle, le fisc belge est généralement clément pour une première erreur.

1. Reconnaissez le retard : Ne faites pas l'autruche. Agissez tout de suite.
2. Calculez et Payez : Utilisez notre générateur pour créer la déclaration des mois manquants et effectuez le virement immédiatement.
3. Contactez le SPF : Envoyez un email à CPIC.TAXDIV@minfin.fed.be avec vos déclarations en expliquant votre bonne foi et en demandant la levée des pénalités pour ce premier oubli.