Beaucoup d'investisseurs l'ignorent : payer la TOB ne suffit pas. L'État belge veut savoir où se trouve votre argent. Vous avez deux obligations distinctes concernant vos comptes étrangers.
⚠️ Important : Cette démarche est à faire une seule fois par compte ouvert (au plus tard avant de remplir votre déclaration fiscale de l'année).
Étape 1 : La déclaration au PCC (Banque Nationale)
Vous devez déclarer l'existence de votre compte étranger au Point de Contact Central (PCC) de la Banque Nationale de Belgique (BNB).
La procédure pas-à-pas :
- Rendez-vous sur le site officiel de la BNB (recherchez "Déclaration compte étranger BNB" sur Google).
- Connectez-vous avec itsme ou votre carte d'identité.
- Cliquez sur "Déclarer un nouveau compte".
- Entrez l'IBAN du compte (souvent un IBAN DE... pour Trade Republic ou Degiro Flatex).
- Indiquez la Dénomination de la banque (ex: Trade Republic Bank Gmbh).
- Indiquez le Pays (ex: Allemagne).
- Indiquez l'année d'ouverture (ex: 2024).
Quel IBAN utiliser ?
- Trade Republic : C'est votre compte espèces (IBAN commençant par DE...).
- Degiro : C'est le compte "Flatex" associé (aussi un IBAN DE...).
- Interactive Brokers : Regardez sur vos relevés (souvent DE ou IE).
Étape 2 : La déclaration fiscale annuelle (Tax-on-web)
Chaque année, dans votre déclaration d'impôts sur le revenu (celle que vous remplissez en juin), vous devez cocher une case spécifique.
- Cadre XIII (Comptes et emprunts à l'étranger) :
- Cochez OUI à la question "Avez-vous détenu un compte à l'étranger ?".
- Indiquez le nom du titulaire (Vous).
- Indiquez le pays (ex: Allemagne).
Si vous ne cochez pas cette case alors que le fisc sait (via l'échange automatique d'informations CRS) que vous avez un compte, vous risquez une demande de renseignements et une amende.
Et si j'ai oublié de le faire ?
Si vous avez ouvert votre compte il y a plusieurs années et jamais déclaré au PCC :
- Faites-le immédiatement sur le site de la Banque Nationale.
- C'est rétroactif : vous pouvez indiquer que le compte a été ouvert en 2021 par exemple.
- Mieux vaut tard que jamais : une régularisation spontanée est rarement sanctionnée si elle est faite avant un contrôle.