Foire Aux Questions
Tout ce que vous devez savoir sur la déclaration TOB et l'utilisation de cet outil.
Qu'est-ce que la TOB ?
La Taxe sur les Opérations de Bourse (TOB) est un impôt prélevé par l'État belge à chaque fois que vous achetez ou vendez une action, une obligation ou un ETF. Elle ne s'applique pas sur les plus-values, mais directement sur le montant brut de la transaction.
Mon courtier ne s'en occupe-t-il pas déjà ?
Cela dépend de votre courtier. Les courtiers belges (Bolero, Keytrade, etc.) prélèvent et déclarent la TOB automatiquement à la source. Cependant, si vous utilisez un courtier étranger (comme Trade Republic, eToro, ou souvent Degiro selon les comptes), c'est à vous de faire cette démarche fiscale.
Quel est le délai légal pour faire sa déclaration ?
La déclaration et le paiement de la TOB doivent être effectués au plus tard le dernier jour ouvrable du deuxième mois qui suit celui de la transaction. Par exemple, pour un achat effectué en janvier, la déclaration et le versement doivent parvenir au SPF Finances avant la fin mars.
Comment savoir quel taux appliquer (0,12%, 0,35% ou 1,32%) ?
C'est la partie la plus complexe de la législation belge. En résumé :
- 0,12% : S'applique généralement aux obligations et aux ETF de distribution (Dist).
- 0,35% : S'applique aux actions individuelles (Apple, Tesla...) et aux ETF capitalisants (Acc) non enregistrés en Belgique.
- 1,32% : S'applique aux fonds et ETF capitalisants (Acc) qui sont enregistrés en Belgique (comme la plupart des trackers connus type VWCE ou IWDA).
Comment et où dois-je payer la TOB ?
Le paiement se fait par virement bancaire sur le compte du SPF Finances (Bureau Sécurité Juridique). Le numéro de compte dépend de votre régime linguistique. Lors de votre virement, il est crucial d'indiquer en communication structurée ou libre : "TOB - [Mois/Année] - [Votre Numéro de Registre National]".
Que faites-vous de mes données personnelles ?
Absolument rien ! MyTOB.be a été développé par un investisseur pour garantir votre vie privée. Aucune donnée n'est envoyée vers nos serveurs. Tout s'exécute directement et localement sur votre ordinateur ou votre smartphone.